Mentions Légales

Mentions légales

En vigueur au 06/06/2023

 

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Loïc VINCENT Entrepreneur Individuel, immatriculé sous le numéro 920387347 dont le siège social est situé au 5 rue Montasse 30200 Chusclan.

Adresse e-mail : loic@clic-simple.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR17920387347

Le Directeur de la publication est Loïc VINCENT

ci-après l’”Editeur“.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société SAS OVH, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

 

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 Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.